demande de correction de mon lieu de naissance en France

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé plusieurs fois à Service-public.fr de corriger mon lieu de naissance en France dans la rubrique "informations personnelles" de mon compte. Je suis d'abord adressé aux service technique en pensant qu'il s'agissant d'une erreur informatique. J'ai appris que je devais faire une demande de "correction d'Etat Civil auprès de l'INSEE". Ce que je fais. Une fois on me répond que mon certificat de naissance datait de plus de 3 mois. Alors je renvoie ma demande avec une certificat récent. Une autre fois on me répond que l'endroit où je suis né se trouvait à l'époque dans un autre Département. Alors je refais une demande avec le "bon numéro". Deux autre fois on me répond "Dossier clos" sans autre explication. J'ai contacté aussi directement l'INSEE. Tout ceci a duré environ un an et mon lieu de naissance n'a toujours pas été corrigé dans ma rubrique "informations personnelles". Je ne peux pas faire ce changement moi-même. Il ne peut être effectué que par un agent administratif.

Aquarius le 10/01/2022 à États-unis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour Aquarius,

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire géré par l’Insee entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR.  Le département de naissance est codé selon le code officiel géographique existant au moment de la naissance de la personne.

 La loi du 10 juillet 1964  et son décret d’application ont acté la réorganisation administrative de la région parisienne au 1er janvier 1968.  Par cette loi, les départements de la Seine (75) et de la Seine et Oise (78) ont été supprimés et remplacés par les départements actuels : Paris (75), les Yvelines (78), l’Essonne (91) les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93),  le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95).  

Cette réorganisation administrative a comme conséquence que des personnes nées, avant ou à partir du 1er janvier 1968, dans la même commune de la région parisienne n’ont pas le même numéro de département de naissance.  Par exemple, une personne née à Montfermeil avant le 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le 78 et une personne née à partir du 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le département 93.  La consultation de l’historique de l’ensemble des codes communes est accessible sur le site Insee.fr à la rubrique « Définitions, méthodes et qualité ».

Si les difficultés que vous rencontrez ne concernent pas un département de la région d’Ile-de-France ou ne sont pas en lien avec cette réforme administrative, il convient de contacter l’Insee via la rubrique « Aide » du site Insee.fr , une réponse personnelle vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Bernadette, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 10/01/2022

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage, et regrette les difficultés que vous rencontrez concernant la modification de vos informations personnelles.

En complément de la réponse apportée par l'INSEE, lorsque vous vous connectez sur votre compte service-public.fr, si cette erreur apparaît après une connexion via France Connect, vous ne pouvez effectivement pas corriger l'erreur vous-même car celle-ci provient alors d'une erreur dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Elle ne peut donc être corrigée que par l'INSEE. La démarche de demande de correction est faite sur service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 Si cette erreur apparaît sur votre compte service-public.fr après connexion via votre identifiant et mot de passe créés spécifiquement pour ce compte, vous pouvez alors corriger cette erreur directement dans votre compte. Cependant, elle ne sera corrigée que sur votre compte service-public.fr, et non auprès de l'INSEE.

Sachez que pour vous aider à résoudre tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/01/2022

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