Bonjour Aquarius,
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire géré par l’Insee entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».
Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR. Le département de naissance est codé selon le code officiel géographique existant au moment de la naissance de la personne.
La loi du 10 juillet 1964 et son décret d’application ont acté la réorganisation administrative de la région parisienne au 1er janvier 1968. Par cette loi, les départements de la Seine (75) et de la Seine et Oise (78) ont été supprimés et remplacés par les départements actuels : Paris (75), les Yvelines (78), l’Essonne (91) les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95).
Cette réorganisation administrative a comme conséquence que des personnes nées, avant ou à partir du 1er janvier 1968, dans la même commune de la région parisienne n’ont pas le même numéro de département de naissance. Par exemple, une personne née à Montfermeil avant le 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le 78 et une personne née à partir du 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le département 93. La consultation de l’historique de l’ensemble des codes communes est accessible sur le site Insee.fr à la rubrique « Définitions, méthodes et qualité ».
Si les difficultés que vous rencontrez ne concernent pas un département de la région d’Ile-de-France ou ne sont pas en lien avec cette réforme administrative, il convient de contacter l’Insee via la rubrique « Aide » du site Insee.fr , une réponse personnelle vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Bernadette, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 10/01/2022