Mode de calcul des salaires additionnels liés aux droits d'auteur

Ressenti de l'usager : Positif

Durant l'année 2024, j'ai rencontré de grosses difficultés avec la CAF de Dijon pour ce qui concerne une vérification de ressources en relation avec mon exercice fiscal 2022. Je suis auto-entrepreneur et je reçois également, de manière absolument pas régulière, des droits d'auteur liés à mon activité d'artiste musicien. Ces versements s'effectuant à des périodes non déterminées à l'avance, il s'est avéré très difficile de prouver la véracité de ces versements ainsi que les montants exacts ( brut, net imposable etc.) auprès du service vérification des ressources. Le problème s'est enfin résolu au début de cette année grâce à l'intervention très efficace de la médiatrice de l'antenne de Dijon, interpellée par la défenseure des droits. Je pense que le nouveau mode de calcul RSA et Prime d'Activité va permettre de remédier à ce genre de situation sujette à engendrer des problèmes.