Errance administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai vendu en 2019 un véhicule en Belgique, sans enregistrer le papier de vente vu qu’elle partait à l’étranger. Quelle erreur...

Le vendeur belge a revendu mi 2023 le véhicule à un acheteur qui l’a lui même revendu à un acheteur français. Qui n’a pas fait la carte grise et qui commet des infractions en mon nom.

Mi-2024 je reçois un courrier me prévenant d’une saisie sur compte pour une infraction commise fin 2023 pour une infraction au code de la route qui aurait été saisie par un agent (infraction prise sur le fait).
Commence mon parcours du combattant pour avoir une semblant de réponse ou d’aide.


Aucune personne en ligne pour l’ANTS, que par formulaire délai de réponse 1 mois juste pour rejeter ma demande d’enregistrement sans plus d’explications.

Si je veux des explications, il faut que je remplisse de nouveau le formulaire, délai de réponse 1 mois supplémentaire.

Les numéros de Lille amendes ne répondent pas, en raison d’un grand nombre d’appels, bizarrement à toute heure et tous les jours. Aucun lieux où se déplacer tout est fermé seulement par internet. Les mails, n’en parlons pas : je reçois des réponses automatiques, des réponses non adaptées à ma situation ou alors avec des délais d’attente de plus de 4 semaines.

Des courriers écris à l’Omp avec accusé de réception qui ne trouvent aucune réponse non plus.
Des rejets de dépôts de plainte pour usurpation d’identité. Toujours en ligne parce que maintenant, on fait tout le travail de l’administration pour qu’un agent appuie juste sur un bouton rejet sans même vous rencontrer.

Quand j’arrive enfin à avoir Lille amendes en ligne, on me répond qu’on ne peut rien pour moi qu’il faut envoyer un courrier à l’OMP. On me dit aussi de me renseigner au service des radars automatisés parce que les amendes radars et les amendes par agent verbalisateur ne dépendent pas du même service.

Bingo 3 amendes pour excès de vitesse en janvier 2024. Nouvelle saisie sur compte en mars 2025.

Yisk le 07/04/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Yisk,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous prenons note de votre situation suite à la vente de votre véhicule sans avoir déclaré la vente. 

Nous vous invitons  à régulariser votre situation en enregistrant la cession de ce véhicule via une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite expliquer votre situation au service instructeur et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Il est également nécessaire de relancer vos démarches auprès de l'Officier du Ministère Public pour contester les amendes injustifiées. Enfin, le contact avec le service des radars automatisés peut être utile pour clarifier les infractions enregistrées. https://www.antai.gouv.fr/

En cas de besoin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ou par mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/04/2025

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Réponse du service Trésorerie amendes LILLE AMENDES

Bonjour,

Merci de partager vos préoccupations concernant la situation complexe liée à la vente et aux amendes associées au véhicule que vous avez cédé. Nous comprenons les difficultés que cela peut engendrer.

Pour résoudre ce problème, vous pouvez également envisager de déposer une nouvelle plainte auprès des forces de l'ordre pour usurpation d'identité, en apportant toutes les preuves documentaires possibles.
Il est pertinent de relancer vos démarches auprès de l'Officier du Ministère Public pour contester les amendes injustifiées afin d'annuler ces dernières et ensuite être remboursé des saisies sur votre compte. Enfin, le contact avec le service des radars automatisés peut être utile pour clarifier les infractions enregistrées.

Cordialement,
Trésorerie Lille amendes
Date de la 1ère réponse 08/04/2025

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Cette réponse a été générée par une IA à 78 % et vérifiée par un agent.

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