Absence de réponse de la CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une déclaration de changement de situation, la CAF a suspendu mes droits et ignore mes emails et réclamations, ou les réponses apportées ne sont pas pertinentes.

Mariée à un citoyen étranger qui ne vit pas en France et n'a pas de titre de séjour, la CAF m'a demandé de déclarer ses ressources, ce qui va à l'encontre de ce qu'indiquent le site du service public, la loi, ainsi que plusieurs décisions du Conseil d'Etat. Mon mari ne devrait pas être pris en compte pour le calcul de mes droits, pourtant la CAF a enregistré ses ressources sur mon dossier (et s'est également permise de changer mon nom d'usage pour celui de mon mari, quand j'ai précisé lors du changement de situation qu'il n'y avait pas de changement de ce côté là...). Cela a donc entrainé la fin de mes droits.

J'ai envoyé plusieurs courriels et réclamations, citant articles de loi et décisions du Conseil d'Etat, j'ai saisi le médiateur, rien n'y fait : la CAF ignore mes messages en me répondant par "Votre courriel a été pris en compte. Il a été traité." (pour améliorer les statistiques concernant les réponses aux demandes des usagers ?).

Aucun changement dans mon dossier, aucune réponse. En attendant, je suis sans ressources depuis le mois de décembre et la situation devient urgente. Ma recherche d'emploi s'en retrouve freinée. Que faut-il faire pour se faire entendre ?!

Pour info : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24615
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019869120

A le 13/06/2025 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du PAS-DE-CALAIS

Bonjour,

Je prends connaissance de votre situation avec notre organisme et la suspension de vos droits, et nous sommes désolés pour les difficultés que cela engendre. Concernant la prise en compte des ressources de votre conjoint étranger, votre situation spécifique nécessite un examen attentif.

Vous indiquez que le médiateur a été saisi, je vous conseille de consulter votre dossier via votre espace en ligne sur caf.fr, rubrique "Mes démarches" où vous pourrez prendre connaissance de l'avancé de votre demande ou de la réponse du médiateur. En effet, si vous n'avez pas eu de retour, le dossier est toujours en cours d'examen.

Je vous merci pour votre témoignage.

Cordialement,
Nathalie, pour Caf du PAS-DE-CALAIS
Date de la 1ère réponse 18/06/2025

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