Attente carte grise depuis 1 an !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai acheté un véhicule en Belgique fin mars 2024. J’ai mandaté un prestataire, "Point Carte Grise" basé à Montpellier, pour faire le dossier de carte grise.

Le dossier a été déposé début avril 2024, et nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Il est indiqué comme étant "en instruction" depuis un an, sans aucune information supplémentaire. À chaque appel, que ce soit de la part du prestataire ou de moi-même, la réponse est toujours la même : "en cours d’instruction".

Un an d’instruction ? Mais quel est le problème ?

J’ai même contacté moi-même les services d’immatriculation belges pour savoir s’ils avaient reçu une demande d’informations ou d’accord d’immatriculation de la part des services français (ANTS). Rien du tout. J’ai toutes les preuves par mail.

J’ai expliqué ma situation et les services belges ont eux-mêmes envoyé un courriel à l’ANTS pour leur donner l’accord d’immatriculer mon véhicule en France. Malgré cela, aucune avancée.

J’ai besoin de ce véhicule pour aller travailler et je suis dans une situation très compliquée. Personne ne me donne d’informations. Ni le mandataire ni moi-même ne savons quoi que ce soit sur l’avancement du dossier, alors qu’il s’agit de mon propre véhicule !

Même le 3400 ne sait rien, car ils n’ont aucun contact avec le service instructeur. C’est le serpent qui se mord la queue... On marche sur la tête !

Un an de délai, c’est extrêmement long, sans compter les frais d’assurance pour un véhicule qui dort dans un garage !

Veuillez, s’il vous plaît, prendre contact avec moi le plus rapidement possible. Merci.

Fayzoe le 01/04/2025 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fayzoe, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous tenons compte de votre témoignage concernant le délai de réponse que vous trouvez trop long pour votre demande d'immatriculation.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Également, en raison de la forte demande de titre, la phase d'instruction des dossiers peut être prolongée.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier et vous apportent un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact : (Objet : VoxUsagers).

En revanche, puisque vous êtes passé par un prestataire habilité par le gouvernement, nous vous invitons à vous rapprocher de lui afin d'avoir des informations supplémentaires.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/04/2025

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