Accusé denregistrement déclaration de cession

Bonjour JoachimK, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour obtenir le justificatif de votre déclaration de cession. 

En cas de vente d’un véhicule, la cession doit être enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules dans les 15 jours qui suivent la vente. Cette déclaration s'effectue au moyen de l'imprimé Cerfa 15776*01 puis sur le site ANTS - France Titres dans la catégorie vendre ou donner votre véhicule » . 

L’accusé d’enregistrement de cession est téléchargeable en fin de démarche, puis disponible sur votre compte ANTS dans l’espace « mes documents ». 

Si ce document n’est plus disponible, il convient de réaliser une nouvelle téléprocédure sur le site ANTS - France titres. 

Cette démarche est uniquement accessible via France connect, il convient de cliquer sur « Faire une autre demande » puis de sélectionner la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement ».

Si vous désirez des informations supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers). 

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous vous remercions pour votre retour et espérons que ces informations vous aideront dans vos démarches.