Titre non remis, récépissé expiré, pas de réponse malgré les contacts par mail, par courrier avec AR ou par le biais d'un défenseur de droits

Ressenti de l'usager : Négatif

Après plus de 11 mois d'attente d'un titre de séjour « vie privée et familiale », je me retrouve avec un récépissé qui ne me permet pas de travailler du fait d'une erreur administrative (et qui expire dans moins d'un mois) sans aucune réponse de la préfecture.

Je vis en France depuis 5 ans, toujours de façon régulière, j'ai deux bac+5 en France, j'ai un contrat PACS avec un ressortissant français depuis 2020 et aujourd'hui je me retrouve sans possibilité d'exercer un quelconque travail, diminuant mes possibilités d'emploi dans ma carrière et détériorant de plus en plus ma qualité de vie à cause d'un service déficient.

J'ai contacté la préfecture par mail, par courrier avec accusé de réception, par le biais de leur service qualité et même en faisant appel à un défenseur des droits. Aucun de ces moyens ne m'a permis d'obtenir une réponse. J'ai envoyé des courriers avec accusé de réception au préfet, des courriers à ses adjoints sans obtenir de retour.

MS le 29/03/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous prenons connaissance de votre témoignage concernant votre démarche pour l'obtention d'un titre de séjour. Nous sommes désolés pour les difficultés administratives rencontrées. Pour résoudre votre situation actuelle, il est conseillé de déposer une demande de renouvellement de récépissé sur le site internet de la préfecture. Assurez-vous d'effectuer cette action au plus tôt, car il est possible de déposer une demande de renouvellement jusqu'à deux mois avant l'expiration de votre récépissé actuel.

Le respect des délais et des formalités indiquées améliore considérablement le traitement de votre demande. Veuillez fournir tous les justificatifs nécessaires, y compris ceux concernant le paiement des timbres fiscaux.

Pour une réponse personnalisée, nous vous invitons à nous signaler votre situation par courriel à l'adresse suivante : sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr (avec toutes les précisions utiles : nom, prénom, numero étranger, numéro et date de votre demande, adresse postale) en indiquant en objet "Réclamation".


Nous vous remercions de votre patience et espérons que tout rentrera dans l'ordre rapidement pour vous.

Cordialement,
Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 31/03/2025

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