Erreur de sexe sur "Attestation de droit à conduire sécurisée" absence permis A

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour corriger trois erreurs de l’administration sur mon attestation de droit à conduire sécurisée (sexe erroné, nature du permis obtenu incorrecte et dates d’obtention fausses, avec l'absence de mon permis A), c’est à moi de me rapprocher de la direction départementale de l’éducation routière de mon département. C'est la réponse que j’ai obtenue par téléphone.

Voici une autre réponse obtenue par mail : je dois demander, sur le site de l’ANTS, une réédition de permis au motif de « permis 3 volets détérioré ». Or, cette démarche est inappropriée puisque les informations contenues dans leur base de données sont fausses et risquent de générer un nouveau permis, encore erroné.

De plus, si je demande un nouveau permis et que je rends mon permis initial, je n’aurai plus aucune preuve des erreurs commises par l’administration.

Situation ubuesque qui m’interdit d’importer un permis de conduire numérique dans France Connect, au motif que mon permis et ma carte d’identité ne concordent pas. Et pour cause : sur l’un, je suis un homme, et sur l’autre, je suis une femme.

Clode le 28/03/2025 - Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Clode, 

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous comprenons que vous souhaitez savoir comment corriger l'erreur présente sur votre attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS)

Il s'agit d'une erreur dans le système informatique qui peut parfois arriver sur les anciens permis de conduire au format 3 volets.

Nous vous confirmons que la réponse obtenue par courriel est correcte, même si elle ne correspond pas à votre situation.

Par conséquent, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure depuis le site de l'ANTS en cliquant sur la rubrique « Demander la fabrication de votre permis de conduire » puis « Détérioration, remplacement du permis pliant 3 volets ou fin de validité ».

Il conviendra d'ajouter lors de votre démarche, un courrier expliquant l'endroit où se trouve l'erreur sur le RIR. Le service instructeur pourra de cette manière, corriger l'erreur et vous envoyer un nouveau permis de conduire par voie postale.

De plus, il ne sera pas nécessaire de restituer votre ancien permis à la réception du nouveau. 

En cas de besoin, sachez que vous avez la possibilité de vous rendre dans un point numérique où des agents peuvent vous accompagner dans la saisie de votre demande.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/03/2025

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