Titre de séjour pour européen EU

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour pouvoir valider le changement d'adresse de son auto-entreprise auprès de l'INPI, mon mari suédois a besoin d'une carte de séjour car le format de son passeport n'est pas reconnu en France. Nous faisons la demande comme membre de la famille, par Internet.

Après un mois et demi sans nouvelles, nous interrogeons la préfecture de la Drôme sur le délai auquel s'attendre. Le lendemain le dossier est rejeté sous prétexte que mon mari est citoyen de l'UE, et que cette demande concerne tout le monde sauf les ressortissants UE ! Je refais le dossier, et là, code photo refusé, déjà utilisé. Donc un mois d'attente pour rien, plus 10 euros flambés pour des prunes !

Royaume d'Ubu le 27/03/2025 à 26160 La Bégude-de-Mazenc

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Drôme

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour. Nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre demande de carte de séjour pour votre mari suédois. Nous sommes désolés des désagréments engendrés par cette situation.
Nous vous informons que la catégorie "membre de famille UE" est réservée aux citoyens extra-européens mariés à des citoyens de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas de votre mari, lui même ressortissant de l'Union européenne.

S'agissant de votre demande, il convient de choisir "citoyen de l'union européenne".

Si la demande n'est pas conforme à la situation du demandeur, le service instructeur n'a pas d'autre possibilité que de clôturer le dossier.

Concernant la e-photo, à partir du moment où elle a été utilisée pour une demande, elle ne peut plus l'être pour une seconde demande.

Si vous avez besoin d'une aide pour le remplissage de votre demande, la Préfecture de la Drôme met à votre disposition un point d'accueil numérique auprès duquel vous pouvez prendre rendez-vous: https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3724/

 

Cordialement,
Le correspondant services publics +, pour Préfecture de la Drôme
Date de la 1ère réponse 31/03/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 45 % et vérifiée par un agent.

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