ANTS cession d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, lors de la cession de mon véhicule j'ai fait une faute de frappe et j'ai inversé de lettre dans le prénom de l'acquéreur. Il ne peut donc pas faire sa demande de carte grise. J'ai signalé l'erreur dans "autre demande" mais le délai de traitement annoncé est de 25 jours. Hors le contrôle technique avait bien moins de 6 mois lors de la vente mais il en aura plus de 6 lorsque ma demande sera traité, comment va faire l'acquéreur pour lancer la procédure de demande de changement de titulaire avec un contrôle technique de plus de 6mois. Je ne souhaite pas lui payer un nouveau contrôle technique pour une faute de frappe. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour ne pas avoir de problème avec l'acquéreur de mon véhicule ?

Lucas le 24/03/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lucas, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte de votre questionnement sur la validité de votre contrôle technique au moment de l’instruction de votre démarche d’immatriculation.

A titre informatif, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Pour ce qui est du contrôle technique, il doit dater de moins de 6 mois à la date du traitement de la demande par le service instructeur et non à la date de dépôt de la démarche.  Mais cela reste à l’appréciation du service instructeur.

Néanmoins, si vous souhaitez un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre demande va être traité rapidement. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 26/03/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?