certificat immatriculation / code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Le vendeur ayant mal noté le code de cession (1 caractère manquant), il m'a été impossible de faire la procédure "avec code". Le propriétaire a vainement essayé de le retrouver sur sa session ANTS. Aucune information à ce sujet sur le site officiel pour nous aider ni préciser (au moins) le nombre de caractères de ce code (10) et la procédure sans code.
Beaucoup de temps perdu. Pourquoi le vendeur, dans son AR de PV de cession, ne reçoit-il pas ce code de façon pérenne ?

PIERRE le 10/01/2022 à 04220

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PIERRE,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’a pas été à la hauteur de vos attentes concernant votre démarche de changement de titulaire.

Néanmoins, nous vous informons que le code de cession est valable 15 jours.

Si vous ne disposez pas du code de cession :

  • Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur. Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;

  • Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande d’immatriculation.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Bien cordialement,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 10/01/2022

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