Demande de justificatifs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Il est très difficile d'accéder à vos démarches surtout quand la personne concernée à un certain âge et ne sait pas utiliser les outils informatiques.

J 'ai donc aidé M.X à faire la demande du renouvellement de son permis suite à la perte de tous ses documents.
- 1er Echec: je l'ai orienté vers la préfecture du Rhône pour qu'il dépose un recours, on lui a dit de faire les démarches Via ANTS.

Je l'aide donc par voie informatique:
-2ème Echec= photo non conforme envoyée par voie postale.
C'est pas grave on recommence:
-nouvelle demande, 3ème Echec:
Justificatif de Domicile2021 = trop vieux on y met donc le plus récent 01-2025, c'est pas assez !
On ajoute des attestations de son employeur qui couvrent les 4 dernières années=refusées.
On remplace les fichiers on ajoutes des documents récents de moins d'1 an= refusés, voici le message reçu.

"Bonjour, les documents permettant de démontrer votre présence en France pendant 6 mois sur l'année écoulée 2024\/2025 étant insuffisants, votre demande est rejetée. Cordialement."

Peut-on refaire la demande ? Pas indiqué.
Le timbre fiscale peut-on le réutiliser du à sa validité.
J'ai donc besoin d'aide. Que faire ?
Pour une nouvelle tentative, quels sont les documents à ajouter ?

Cordialement

P.D.M le 21/03/2025 - Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour P.D.M¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches de permis de conduire. 

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Étant indépendant, nous ne pouvons pas intervenir sur le rejet des demandes. 

Concernant la photo d’identité, celle-ci doit être inférieure à six mois et ressemblante le jour du dépôt de la demande. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle est rejetée et le titre n'est pas délivré.

Vous pouvez retrouver les normes relatives à l'apposition des photographies en cliquant ICI.

Le justificatif de domicile doit également être de – 6 mois, cela est indiqué au début de la démarche ainsi que lors de l’ajout des pièces justificatives. 

Au niveau du timbre fiscal, si les demandes sont rejetées, le timbre est libéré automatiquement, cela signifie qu’un remboursement est possible ou être utilisé pour une nouvelle demande. 

En cas de blocage, il faut se rapprocher directement du site : https://timbres.impots.gouv.fr

Afin de pouvoir visualiser les demandes rejetées, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : VoxUsagers) en fournissant l’état-civil de Madame. 

Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer la démarche à suivre pour le bon traitement de votre demande. 

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

 Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 25/03/2025

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