Formalité de création d'entreprise_Erreur lors de l'attribution du code NAF

Ressenti de l'usager : Neutre

Globalement, je suis satisfaite du service et de la rapidité du traitement de mon dossier. Cependant, un problème important s’est posé dans les 24h après le dépôt de la formalité, concernant l’attribution du code APE.

En effet, le code qui m’a été attribué ne correspond absolument pas à mon activité réelle, ce qui me place dans une situation délicate, puisque juridiquement, je n’ai pas le droit d’exercer sous cette classification qui m'a été attribuée par erreur

Depuis ce matin, j’ai contacté l’INSEE (via un formulaire dédié_délai de réponse de 3 semaine annoncé !) et le TCO (appel +mail), afin de corriger cette erreur, mais je rencontre des difficultés à obtenir de l’aide sur ce point avec l'INPI, alors même que mon dossier vient tout juste d’être validé par l'INSEE.

Il serait utile que vos services puissent accompagner les entrepreneurs dans ce type de correction, surtout lorsque l’erreur est détectée immédiatement après l’enregistrement et avant l'immatriculation.

À part ce point, l’expérience a été fluide et efficace.

Charlie le 21/03/2025 à 06200 Nice

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés rencontrées pour corriger le code APE (Activité principale exercée) de votre entreprise.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail.

Concernant la codification ou la demande de modification du code APE (activité principale exercée) vous trouverez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches auprès de l’Insee sur le site Insee.fr. Ces demandes sont instruites dans les meilleurs délais par les équipes de l’Insee en charge de la gestion du répertoire Sirene.

A tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.

Toutes les informations relatives aux démarches Sirene sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur ce site les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 24/03/2025

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