Déclaration destruction de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

La déclaration automatisée de cession pour destruction d'un véhicule sur le site de l'ANTS commence par la saisie d'informations puis se termine brutalement par la recommandation de contacter un centre agréé VHU au lieu de pouvoir déclarer la destruction comme il se doit. Mon véhicule étant déjà dans un centre VHU qui m'a fourni un certificat de destruction, je l'ai remis à l'ANTS en effectuant une demande de type "autre". En réponse l'ANTS refuse de traiter ma demande et me demande le numéro ICPE du centre VHU sans m'expliquer pourquoi. Le numéro VHU du centre est par ailleurs bien répertorié dans le registre ICPE-VHU des centres de destruction. Le centre VHU contacté n'a pas de numéro ICPE à me donner. Ils n'ont jamais eu ce type de demande. J'ai informé l'ANTS qui a rejeté ma demande pour la raison suivante: "Numéro d'agrément ICPE non fourni", il est impossible d'enregistrer la destruction. Que faire, car impossible d'avoir l'ANTS au téléphone?

Phil49 le 04/04/2025 à 74200 Margencel

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Phil49, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour enregistré la destruction de votre véhicule.

Effectivement, le propriétaire doit obligatoirement s'adresser à un centre agréé VHU pour détruire son véhicule. 

Ensuite, le propriétaire qui cède son véhicule pour destruction doit en faire la déclaration auprès du CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) dans les 15 jours suivant la vente.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste des garage habilités à détruire votre véhicule, cliquez sur  https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/garages-habilites-a-detruire-votre-vehicule 

Enfin, pour obtenir des informations complémentaires, merci de consulter cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Si besoin, pour que nos conseillers puissent consulter votre demande, et si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous contacter directement via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et espérons que depuis votre publication, la situation s’est arrangée pour vous.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/04/2025

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