Carte grise bloquée véhicule invendable.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le 19 janvier 2025, mon concessionnaire chez qui je souhaite renouveler mon véhicule 2 roues, moyennant la reprise de mon ancien, me signale un message d'erreur sur le Service Immatriculation Véhicule : "une opération ou une démarche est en cours ou la dernière opération est en attente de validation", qui empêche le rachat de mon véhicule. Je consulte l'ANTS pour savoir ce qu'il en est et là, pas de réponse si ce n'est de formuler une demande d' information. Oui mais quoi ? Tous les voyants sont pourtant au vert: Certificat de situation administrative (HISTOVEC ) RAS . Je contacte la DREAL ; RAS tout est OK. Je contacte le service carte grise de la préfecture de mon département; RAS tout est OK. Les quelques fois où j'arrive à obtenir un conseiller au téléphone, on me propose de reformuler une demande par ticket. Au bout du compte, nous sommes le 20 mars 2025 et la situation n'est toujours pas débloquée. Face à cette situation opaque, on ne sait pas qui fait quoi, qui décide de répondre ou pas, quel est le problème rencontré; seul un texto automatique de temps en temps vous signale que votre cas est à l'étude, qu'il faut patienter. Mais qui étudie quoi ? Pas de réponse . Ha si : vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent. Mais pour quelle décision, puisque vous ne savez pas ? Je pense ne pas être le seul dans cette situation. Ne serait-il pas judicieux d'avoir un médiateur avant de devoir engorger un peu plus les tribunaux ? Bien fraternellement à tous nos concitoyens qui liront ce témoignage. Désolé de n'avoir que des questions sans réponse. Bien cordialement.

PEEZ 30 le 04/04/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PEEZ 30, 

Nous voulons vous remercier pour votre expérience et prendre en considération les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre démarche.

Vous nous informez des difficultés que vous rencontrez pour enregistrer votre déclaration de cession sur le site de l'ANTS.

Sachez que vous avez la possibilité de faire votre démarche facilement, pour cela, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et choisir comme sous-catégorie, celle correspondante a votre demande.

Dès le début de la démarche, un encadré « expliquer la situation au service instructeur » sera disponible afin que vous puissiez leur faire savoir que vous rencontrez un message d’erreur lors de la saisie de votre déclaration de façon classique.

De plus, vous pouvez compter sur nos équipes disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. Nous faisons tout notre possible pour répondre dans les plus brefs délais.

Nous comprenons la gêne que cela peut causer, et nous espérons que votre situation s'améliorera rapidement. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/04/2025

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