Changement de propriétaire d'un véhicule

Bonjour SD,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience avec les démarches en ligne pour la carte grise. Nous comprenons l'importance du code de cession pour finaliser votre demande et que cela ait pu causer des complications

Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession.

Si vous ne disposez pas du code de cession : 

• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée ;

• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;

• Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande d’immatriculation.

Concernant l'ajout d'un co-titulaire, il est effectivement important de vérifier que les adresses e-mail soient correctes.

Notre objectif est de rendre les démarches administratives aussi simples que possible pour nos usagers, et votre témoignage est précieux pour nous aider à garantir la qualité de notre service.

Nous vous souhaitons une agréable journée.