Demande renouvellement permis conduire 3 volets

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois le 19/3/2024 un e-mail me précisant que ma demande de permis de conduire effectuée sur internet doit être complétée.

On me demande de communiquer le permis de conduire 3 volets délivré initialement le 31/10/1966 par la Préfecture des Hauts de Seine.
Ce permis initial a été perdu. Je n'ai pas de copie de ce permis.
Une déclaration de perte a été faite (je n'ai pas de copie de cette déclaration) et un nouveau permis a été délivré sous le numéro 92/55290 du 9/5/1967.

En conséquence, je n'ai pu compléter la demande par internet et n'ai pu joindre la copie du permis perdu et renseigner la ligne de commentaires de 80 caractères.
Je n'ai pu joindre personne ni par mail, ni par téléphone.

ANNIEGL565 le 19/03/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ANNIEGL565, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes conscients de la gêne occasionnée suite à la demande de document dans votre demande de renouvellement de permis de conduire.

Pour information, le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer les critères de rejet des demandes de permis de conduire.

Sachez que vous avez l’opportunité de joindre à votre demande en ligne un courrier explicatif sur lequel vous demanderez des explications sur le fait que votre ancien titre a été perdu. 

En cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur. 

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre dernière demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/03/2025

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