Attestation de non-perception allocation CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Il n'existe pas de formulaire spécifique pour Attestation de non-perception allocation CAF, donc chaque année je dois passer par la demande de contact qui, en passant, est tout sauf intuitive pour envoyer un message. Dans ma demande, je précise bien que mon dossier est à jour. Au bout de 1 mois environ on me répond que je dois mettre à jour mon dossier pour pouvoir étudier mes droits. Je m'exécute, il faut ensuite attendre les délais de traitement de la CAF (de 3 mois en moyenne, mais 6 semaines cette année, bravo pour l'amélioration) pour recevoir un document qui finalement ne précise aucunement l'année pour laquelle il est établi. Ce document est donc logiquement refusé par l'organisme étranger. Il me faut donc faire une nouvelle demande , car pas possible de répondre à un message envoyé sur sa messagerie, et attendre à nouveau 1 mois pour obtenir le document corrigé. En fonction des années il me faut attendre 3 à 6 mois pour obtenir un document correct sur lequel il est écrit que je n'ai rien touché de la CAF pour l'année précédente et ainsi faire valoir mes droits auprès de l'organisme étranger. Cette situation est incompréhensible d'autant plus quelle pourrait aisément être automatisée.

Alex le 17/03/2025 à 68580 Bisel

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Réponse du service Caf du HAUT-RHIN

Bonjour Alex,

Nous regrettons très sincèrement que votre expérience avec nos services ne vous ait pas donné satisfaction.

Nous tenons cependant, à vous préciser que, si nous vous demandons chaque année de mettre votre situation à jour, c'est pour savoir si votre situation est toujours la même.

De même, s'agissant de droit international, un technicien en charge du droit frontalier doit se charger d'étudier le dossier et c'est pourquoi le traitement ne peut pas être automatisé. Ainsi, la Suisse n'acceptant qu'une attestation normée, elle doit donc être rédigée par un technicien expert du droit frontalier. 

Nous travaillons au quotidien pour offrir un meilleur service à nos allocataires et nous prenons en compte votre témoignage. 

Nous restons à votre disposition.  

Cordialement,
Caroline, Caf du Haut-Rhin
Date de la 1ère réponse 18/03/2025

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