Permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande de mise à jour du permis suite à un événement de vie (Médical) sur ANTS.

Documents demandés transmis puis message: "Je vous remercie de vous rendre à la direction départementale des territoires afin de vous faire délivrer une attestation de codification des véhicules ou un cepc de régularisation"

Contact téléphonique avec la direction départementale qui nous demande d'envoyer les documents, documents envoyés, puis réponse: "la demande doit être déposée sur les démarches simplifiées de la préfecture en direct".
Démarche faites, pour finaliser il faut renseigner le numéro NEPH que nous n'avons pas.
Nous demandons le numéro NEPH sur démarches simplifiées.
Réponse: le numéro figure sur votre permis. Et bien non ! Ou faites une demande sur l'ANTS.

La boucle est bouclée.

Démarches simplifiées oui. Résultat: compliqués, impossibles.Tous les services se rejettent la balle, qui est compétent?
On fait quoi ? on reste dans l'irrégularité ?
Pas étonnant du constat actuel de notre société...
Qui est compétent pour nous donner la démarche à suivre, peut être l'IA ? Je suppose tout le monde et surtout au final personne.

Merci, Vous êtes au top "Démarches simplifiées et ANTS"

Salutations

ERIC le 13/03/2025 à 60930 Bailleul-sur-Thérain

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Direction départementale des territoires de l'Oise



Bonjour,


Il semble qu'il y ait un manque d'explications et de clarifications concernant votre demande qui concerne une régularisation de votre permis de conduire suite à un accident de la vie.
Effectivement, cette évènement doit faire l'objet d'une modification de votre permis de conduire (ajout de codes spécifiques).
Cette modification doit être enregistrée sur le site de l'ANTS.
Suite à votre demande, les agents de l'ANTS vous invitent donc très justement à déposer le document (attestation de codification).

Cette attestation ne peut être délivrée que par un inspecteur du permis de conduire : les inspecteurs du permis de conduire sont gérés par la Préfecture de l'Oise qui traite la plupart des demandes des usagers via la procédure des démarches simplifiées.
Cela permet la traçabilité et la transparence des actions menées, traçabilité qui nous permettrait de faire une réponse détaillée si nous avions votre identité.
Le dossier déposé par la procédure des démarches simplifiées doit être scrupuleusement renseigné avant que l'instruction commence.

Vous concernant, il vous a probablement été demandé votre numéro NEPH (nécessaire pour consulter votre permis de conduire).
Si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire, ce numéro y figure obligatoirement (numéro composé de 10 à 13 chiffres - généralement 12).
Si vous n'êtes pas (ou plus) titulaire du permis de conduire, il nous faut votre identité (nom, prénom et date de naissance).

La cas échéant, la réponse apportée à votre demande de numéro NEPH n'est pas appropriée car vous demandant une information que justement vous n'avez pas.
Je vous invite donc à nous transmettre les informations nécessaires à l'adresse ddt-ssec-er@oise.gouv.fr joignable au 03 64 58 16 20, à savoir votre identité complète et éventuellement le numéro de la démarche simplifiée dernièrement déposée.

Avec toutes nos excuses pour l'incompréhension générée, veuillez recevoir nos respectueuses considérations.
 

Cordialement,
A. BOURJOT
Date de la 1ère réponse 22/04/2025

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