Délai pour validation immatriculation de société

Ressenti de l'usager : Négatif

Créer une société est un vrai parcours du combattant en termes de délais ! Après avoir obtenu notre immatriculation, le fameux KBIS, il a fallu attendre près d'1 mois et demi pour que celle-ci soit validée par la CMA (chambre de métier) puis encore 2-3 semaines pour obtenir un numéro de TVA indispensable pour pouvoir facturer !

Conclusion même en ayant obtenu le KBIS, impossible d'ouvrir son commerce ! Nos démarches ont duré en tout 3 mois ! Ces gros délais nous ont causés d'innombrables problèmes de trésorerie et de report de toutes nos activités prévues.

En effet, tous les organismes tels France Travail considèrent uniquement la date d'immatriculation (avant validation donc 2 mois avant!) et dès cette date, nous avons donc subi aussitôt la baisse de notre indemnisation chômage et le départ de toutes sortes d'abonnements ou facturations liés à notre société, pourtant inactive !

Pour finir, il y a eu aussi une mauvaise attribution du code APE par l'INSEE, ce qui nous oblige à effectuer une nouvelle démarche d'un délai d'un mois afin de demander son changement (qui peut être refusé!) et nous empêche ainsi de pouvoir acheter chez nos grossistes des fournitures alimentaires car notre code n'est pas valide pour eux !

De plus, côté INPI pour déposer une marque, 5 mois après nous avons reçu une notification d'irrégularité à corriger. Encore un délai incroyable!
Il y a donc un gros dysfonctionnement dans le système de création de société et nous voulions le dénoncer afin de faire changer les choses, si possible !

Canelle le 13/03/2025 à 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés rencontrées pour immatriculer votre entreprise.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail.

Concernant la codification ou la demande de modification du code APE (activité principale exercée) vous trouverez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches auprès de l’Insee sur le site Insee.fr. Ces demandes sont instruites dans les meilleurs délais par les équipes de l’Insee en charge de la gestion du répertoire Sirene.

A tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.

Toutes les informations relatives aux démarches Sirene sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur ce site les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 17/03/2025

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les délais rencontrés lors de la création de votre société. Désolé pour les difficultés que cela vous a occasionnées. 

Sachez que plusieurs démarches s'effectuent en parallèle pour faciliter le processus. Pour optimiser le traitement de votre immatriculation et éviter des retards, vous pouvez vérifier que toutes les pièces sont bien conformes aux exigences de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ainsi que de l'INSEE. Cette démarche vous permettra de réduire ou de limiter au plus court ce délai entre l'immatriculation de votre nouvelle société et sa prise en compte par nos services. Concernant le numéro de TVA intracommunautaire, il est nécessaire de s'assurer que toutes les formalités précédentes sont complètes.

Pour toute correction d'un code APE, contacter directement l'INSEE peut accélérer le processus. Nous vous remercions de votre retour, qui nous aide à améliorer nos services.

Merci pour votre compréhension et patience.

Cordialement,
Marc, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-FT
Date de la 1ère réponse 12/08/2025

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