Vices de procédures jamais pris en compte

Ressenti de l'usager : Négatif

Les vices de procédures ne sont jamais pris en compte alors qu'ils sont adressé en recommandé au tribunal. Le principe de respect contradictoire n'est jamais respecté.

Pp le 12/03/2025 à 33000 Bordeaux

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Bordeaux

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour au sujet de vos démarches judiciaires.

 Nous regrettons d'apprendre votre mécontentement concernant le traitement de votre procédure au tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Pour aborder efficacement ces questions, nous vous suggérons de vous tourner vers un médiateur juridique qui pourrait éclaircir la situation et vous conseiller sur les recours possibles. Par ailleurs, il est important de vérifier auprès du juge ou votre avocat  (dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire) que vos documents ont bien été ajoutés à votre dossier. 

Votre retour est précieux pour identifier les améliorations possibles dans le traitement des cas soumis aux tribunaux. 

Nous vous remercions pour votre contribution à l'amélioration du système.

Cordialement,
Marie SCOURZIC, référente Services Publics + pour la Cour d'Appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 17/03/2025

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