Rejet demande d'échange – situation inextricable

Ressenti de l'usager : Négatif

- Je suis né Français.
- J'ai obtenu mon permis B en France en 1986.
- De 1987 à 2012 j'ai vécu en Belgique. En 1990 j'obtiens le permis A en Belgique. Ma commune de résidence me délivre un nouveau permis de conduire belge reprenant B, BE et A, et renvoie mon permis français à la préfecture du 62 en France.
- Sur les conseils d'un gendarme et vu que je réside maintenant en France pour toujours, je fais en 2024 sur l'ANTS une demande d'échange de permis de Belge à Français. Comme proposé par l'ANT. Je joins également un document belge qui atteste de l'authenticité et de la validité de mes permis A, B, BE.
- 6 mois plus tard, en 2025, j'essuie un rejet pour le motif de : "techniquement" l'agent en charge de ma demande ne peut réaliser d'échange vu que j'ai déjà obtenu un permis en France. Je dois faire une nouvelle demande de rétablissement.

Alors d’accord je comprends la différence entre échange et rétablissement.
Mais voilà je suis coincé ! Car si l’ANTS me rétabli mon permis Français, ce sera uniquement avec le permis B. Il n’existe pas la possibilité sur l’ANTS de demander un rétablissement plus un ajout de catégories.

Or, je roule en moto sans discontinuer depuis 1990. Et par la suite je ne pourrai plus demander l’ajout de nouvelles catégories puisque mon permis Belge, attestant de l’obtention de mon permis A, sera annulé par le rétablissement de mon permis français.

Voilà, je ne sais pas quoi faire : je n’ai pas le droit de conserver un permis UE si je réside longtemps en France, et si je fais une demande de rétablissement de mon permis français, je perds mon permis A, ce que les services de l’ANTS n’ont pas la possibilité d’imposer bien entendu.

Est-ce qu’un agent aurait la solution ? Je peux bien entendu me rendre en préfecture pour expliquer en détails ma situation.