Kafka / Le château

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant besoin de mettre une moto de plus de 35 ans à la "casse", j'ai tenté les sites ANTS (certificat de "non-gage") et HistoVec ... avec un a priori très positif ...

HistoVec se fonde sur les immatriculations : les immatriculations antérieures à 1995 ne sont pas gérées. Pas d'alternative proposée, sauf d'aller sur ANTS ou en préfecture ...

Se fondant sur une copie de carte grise, j'ai rentré les quatre données demandées par ANTS en respectant strictement les formats d'origine :
- Numéro d'immatriculation.
- Date de première immatriculation du véhicule.
- Date du certificat d'immatriculation.
- Identification du titulaire, nom et prénom.
Facile, pensez-vous ? Erreur !

Format de date d'origine : jj.mm.aa (refusé) ; j'ai tenté jj.mm.aaaa, jj/mm/aaaa, également refusés.
Nom et prénom figurants sur la carte grise : NOM.PRÉNOM (refusé). Le prénom composé était amputé de sa première partie ... J'ai donc essayé les formats utilisés sur les autres documents, carte grise WW, carte d'identité, permis de conduire, licence de pilote : pas mieux.

Les aides proposées sont nulles et la seule se rapprochant d'un contact "humain" est une boite vocale imbuvable.

Pour arrêter l'assurance inutile depuis 15 ans, vais-je être contraint à des solutions illégales ?
Pas très cordialement,

JCT le 11/03/2025 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JCT,

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche de certificat de situation administrative.

Effectivement, l'historique des véhicules immatriculé avant 1995 n'est pas encore disponible sur le site Histovec.

En revanche, il est possible de l'obtenir sur le site de France Titres - ANTS à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

Dans le cas où la demande est bloquante en passant par la démarche simple, il est possible de faire cette demande en procédure complémentaire en cliquant ici. Cette démarche sera traitée manuellement par un agent du service instructeur et vous permettra de récupérer le certificat de situation administrative. 

 Sachez que des agents en point numérique et dans les espaces France Services sont à votre disposition pour vous accompagner physiquement dans la saisie de vos demandes en ligne.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 afin de vous accompagner dans vos démarches en ligne.

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/03/2025

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