Signalement d’un retard anormal dans l’instruction de ma demande de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de signaler un retard anormal et problématique dans le traitement de ma demande de permis de conduire effectuée auprès de l’ANTS.

J’ai déposé ma demande il y a maintenant quatre mois, et mon dossier est toujours en cours d’instruction, sans avancée notable. J’ai tenté à plusieurs reprises de contacter le service concerné, mais les réponses fournies restent vagues et ne permettent pas d’obtenir une résolution concrète de ma situation.

Ce retard me cause un préjudice important, notamment sur le plan professionnel, car l’absence de permis m’empêche d’exercer pleinement mon activité. De plus, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) n’étant valable que deux mois après son obtention, je ne suis désormais plus en droit de conduire légalement. Cette situation m’expose donc à un risque d’amende en cas de contrôle, ce qui est totalement injustifié compte tenu des délais anormalement longs de traitement de mon dossier.

Face à cette situation qui me semble anormale et injustifiée, je souhaite porter ce retard à votre attention afin qu’une solution rapide soit trouvée. Je vous prie donc de bien vouloir examiner mon dossier et de m’indiquer les démarches à suivre pour faire valoir mes droits.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Elodie le 10/03/2025 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Elodie,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande de fabrication de permis de conduire.

Sachez que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Concernant le CEPC, cette attestation est valable quatre mois à compter de la date de son émission. Si votre document n’est plus valable, nous vous conseillons de télécharger une 'Attestation de Droits à Conduire Sécurisée depuis le site Mes Points Permis" https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous vous informons également que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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