que signifie demande en cours d'instruction ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis allée en mairie pour refaire mon passeport et CNI afin de changer de nom d'usage et d'adresse.
Voilà maintenant 4 semaines que je me suis rendue à la mairie et que j'ai reçu le récépissé de la demande.
La dame m'avait dit que ça prendrai 3 semaines voire un mois.
Cependant, j'ai l'impression que m'a demande est bloquée et le statut reste "en cours d'instruction par le service instructeur".
Est-ce que cela signifie que la mairie a oublié de faire quelque chose pour faire partir la demande à la fabrication ?

snoopy le 08/03/2025 à 94140 Alfortville

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour snoopy,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai pour obtenir le renouvellement de vos titres d’identité.

Pour votre information, la mairie est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes. Celles-ci sont ensuite validées par le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) puis les titres d’identités sont produits par l'ANTS.

Les délais pour obtenir un titre d’identité varient en fonction des zones et de la période à laquelle votre dossier a été déposé. Le délai d'attente est, en général, de plusieurs semaines. Celui-ci comprend le délai d'instruction, le délai de fabrication et le délai de livraison du titre en mairie.

De plus, le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité et de la complétude du dossier.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de vos demandes en cliquant ICI. Vous devez vous munir du n° de demande présent sur le récépissé délivré lors du dépôt de votre demande en mairie

Enfin, nous vous conseillons de contacter la mairie où vous avez soumis votre demande. C'est avec elle que vous devez principalement communiquer. Elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports et de Cartes Nationale d’identité.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Bien à vous,
Emilie, pour l'ANTS-France-Titres
Date de la 1ère réponse 10/03/2025

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