Permis

Bonjour Dexxis, 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le motif de mise en attente de votre demande de permis de conduire. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. N'oubliez pas que le service d'instructeur est différent du nôtre.

Dans votre situation, nous vous invitons à inclure un courrier explicatif dans les pièces justificatives, en leur demandant d'être attentifs à la date de validité sur votre titre de séjour. Sachez également que la validation ou non du dossier reste à l’appréciation du service instructeur.

En cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur. 

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.

Si vous avez besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande afin d’obtenir un accompagnement dans votre démarche en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Enfin, nous sommes également joignables du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00 au 3400

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces informations vont vous être utiles.