Échange permis UE avec permis français les agents ANTS ne connaissent pas les délais à prendre en compte pour le dossier

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 6 août 2024, j’ai déposé une demande d’échange de permis obtenu dans un pays de l'UE avec le permis français.

Après sept mois et demi d’instruction, ils m’envoient un message en disant que mon attestation de droits de permis n’est plus dans les trois mois demandés et que je dois envoyer une attestation valable dans les trois mois avant le 2 juillet, sinon mon dossier sera refusé.

À la date où j’ai fait la demande et déposé les documents sur le site de l’ANTS, le 6 août, l’attestation était datée du 9 mai, donc elle était bien dans les trois mois.

Je les ai appelés plusieurs fois durant ces sept mois et demi, et j’ai toujours eu la confirmation que mon dossier était complet.

Après sept mois et demi, ils ont pris comme date butoir le 14 août, jour où le dossier a été examiné par un conseiller. Pourtant, sur le site, il est bien indiqué : « date de dépôt du dossier : 6 août 2024 ».

Maintenant, j’attends que l’instruction refuse ma demande à nouveau, pas avant le 2 juillet, afin que je puisse faire un recours, car au téléphone, personne ne veut donner d’informations.

Je suis sans permis depuis quatre mois et demi, car en novembre, mon permis est arrivé à expiration. J’ai du mal à aller travailler, à faire mes courses, à nourrir mes enfants, etc., car j’habite en pleine campagne. Je suis la seule de la famille à avoir un permis.

Un an pour examiner quatre documents et refuser un dossier parce que quelqu’un ne connaît pas les délais légaux à prendre en compte pour une demande, cela me semble incroyable.

Et c’est tout à fait vrai.

La centralisation des permis ne fonctionne pas du tout.