Laborieux certificat d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Si vous devez faire refaire un certificat d'immatriculation pour le compte de parents éloignés géographiquement et en fracture numérique, qui ont hérité d'un véhicule dont le certificat d'immatriculation est perdu, alors vous avez tiré le gros lot ! Vous pouvez vous armer de patience et de persévérance !

Impossible de joindre quelqu'un par téléphone pour savoir comment faire.

Ma demande : duplicata au nom du défunt pour le compte des héritiers avec mandat des dits héritiers.

On me dit que le duplicata ne peut pas être établi au nom du défunt et qu'il faut faire une demande de nouveau certificat d'immatriculation au nom de l'un des héritiers avec désistement de l'autre héritier.

Recherche personnelle : il y a plus simple, faire une demande de certificat au nom des 2 héritiers (un titulaire et un cotitulaire). Et surtout, le désistement signifierait que la valeur n'est attribuée qu'à l'un des 2 héritiers ?

On me demande des documents, je les envoie. On me redemande un autre document... on ne pouvait pas tout me demander d'un coup ?

Je renvoie : on me répond que le cerfa 13750_05 doit être signé par les 2, titulaire ET cotitulaire. Ah, étonnant, j'ai un mandat des 2 pour réaliser les démarches en leur nom. À quoi bon s'il faut les faire signer ? En plus, le cerfa en question ne comporte pas de case prévue pour la signature du cotitulaire. On fait comment pour savoir qu'il doit signer ? Faut avoir une boule de cristal ?

La demande a fini par aboutir et, pour couronner le tout, le cerfa 13750_05 n'a pour ainsi dire servi à rien puisque les titulaires et cotitulaires ont été inversés sur le certificat d'immatriculation. Heureusement que cela n'a pas d'importance pour la vente à suivre !

En effet, arrivé à l'étape où enfin on peut payer et voir le certificat provisoire (et se rendre compte de l'erreur), on ne peut plus répondre au message ou signaler le problème. On ne peut que payer et donc valider ou abandonner purement la demande ! Je rêve...

2 mois pour ça...

Teta le 07/03/2025 à 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Teta,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant la demande de certificat d'immatriculation suite à un héritage. 

Nous comprenons que ce processus ait pu être complexe et nous sommes désolés des contraintes rencontrées.

Pour information France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Selon le contenu de votre demande, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

En cas de difficultés vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

De plus des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces conseils vous seront utiles.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/03/2025

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