Bonjour Seb,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de laisser un avis concernant votre expérience et nous sommes désolés que de lire votre mécontentement.
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le prix de la taxe qui vous a été demandée.
Sachez que France Titres - l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.
En raison de notre indépendance par rapport au CERT, nous ne pouvons pas prendre de décision concernant le calcul des taxes à payer.
Concernant celle-ci, sachez qu’elles sont applicables aux véhicules particuliers immatriculés pour la 1ere fois en France. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale. La taxe est calculée au moment du traitement de la demande et non à la date de dépôt de la demande.
A titre d’information, sachez également que la loi prévoit une réduction pour les familles nombreuses (3 enfants ou plus) : dans ce cas, le taux d'émission de CO2 des véhicules est diminué de 20gr/km par enfant à charge, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact : (Objet : VoxUsagers).
Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/03/2025
