Carte grise remorque allemande 1978

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le 08/09/2024, j'ai formulé une demande de certificat d'immatriculation pour une remorque allemande de 1978 qui dispose d'un certificat d'immatriculation européen ;
Il m'a été demandé : - un quitus fiscal,
- un contrôle technique,
- un certificat de conformité.
Les deux premiers ne sont pas exigibles pour une remorque, le troisième n'est exigible que pour les véhicules depuis 1996.
Devant un tel abus de pouvoir je m'insurge ...
Et là, ma demande est rejetée car "il manquerait des éléments" sur la carte grise allemande européenne et le logiciel n'y arriverait pas ...
Il est indiqué que l'on peut engager un recours administratif mais contrairement à la règlementation, les voies de recours ne sont pas clairement indiquées avec l'adresse ou le lien vers l'organisme.
Dès la fin de leurs études, nous quittons la France avec nos enfants !

x le 06/03/2025 - Aude

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour x, 

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant l'immatriculation de votre remorque et nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez dans cette démarche.

Le service instructeur est un organisme agréé responsable de l'instruction et du contrôle des demandes déposées sur le site de l'ANTS, en suivant la réglementation en vigueur.

France Titres a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

En cas de désaccord avec le traitement de votre demande, vous avez la possibilité de transmettre une réclamation auprès du service instructeur via le site de l’ANTS en choisissant comme démarche « Je souhaite faire une autre demande ». 

Vous aurez la possibilité de laisser un commentaire afin d’obtenir des explications sur le traitement de votre dossier.

Pour toute action supplémentaire, y compris un recours administratif, vous pouvez consulter les voies de recours disponibles sur service-public.fr en cliquant ici. 

Et si besoin, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 afin de vous accompagner dans vos démarches en ligne.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/03/2025

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