ANTS/CERT : Carence, passage en 2025, et fin exonération TMOM

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Comme d’autres concitoyens, je me demande en quoi suis-je responsable des carences des services ANTS/CERT, et pourquoi dois-je assumer un surcoût de 1224€ euros, suite au passage en 2025 (fin d’exonération des véhicules hybrides rechargeable avec autonomie électrique > 50km). Je ne parle même pas des autres taxes qui ont elles aussi augmenté.
J’ai acheté le 05/11/2024 un véhicule importé d’Allemagne, demande d’immatriculation définitive faite le même jour avec toutes les pièces nécessaires, au préalable immatriculé provisoirement en WW le 30/10/2024.
La carte grise définitive a été traitée le 09/01/2025 (plus de 2 mois !), avec un « petit » malus de 1224€ au titre de la TMOM.
Pourquoi diable est-ce la date de traitement du dossier qui est prise en compte, et non pas la date de dépôt de la demande ? Ça n’a pas de sens !
D’autant plus quand il y a eu une première immatriculation en France de ce véhicule en 2024, même si provisoire, ça reste une immatriculation selon l’article L421-5 du code des impositions. Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas cette date qui a été prise en compte.
Et le pompon, c’est qu’une fois qu’il y a eu immatriculation provisoire en votre nom, vous êtes obligés d’aller jusqu’au bout avec une immatriculation définitive, impossible de faire marche arrière et d’annuler la vente, vous êtes obligés de payer, vous êtes piégé ! Ça, ce n’est vraiment pas normal !
Au passage, un recours sur la demande d’immatriculation définitive a été rejeté en citant des articles de lois obsolètes de plusieurs années. Les carences de l’ANTS ne se limitent pas qu’aux délais.
Il ne me reste plus qu’à faire un recours hiérarchique, sans grands espoirs malheureusement…