Refus avec absence de délivrance et de motif légal

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis maintenant 5 ans que j’ai réussi l’examen à mon permis de conduire. J’ai effectué tout les ans plusieurs demande pour la délivrance de mon permis de conduire.
Sans aucun résultat et sans mentionner les motifs légaux, mes demandes sont rejetées, malgré une constitution complète à chaque envoi de mon dossier à l’ANTS.

Je vais désormais saisir le défenseur des droits. Les préjudices pour moi sont majeurs à l’heure actuelle.

Antman le 05/03/2025 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Antman, 

Nous prenons en compte votre retour concernant le rejet de votre demande de permis de conduire. 

France Titres a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée. 

Le service instructeur lui, est un service agrée qui instruit et contrôle les demandes déposées sur le site de l'ANTS.

Afin d’avoir des informations complémentaires sur le rejet de votre demande et savoir comment votre demande peut aboutir, il est conseillé de prendre contact avec notre équipe au 3400 du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Vous pouvez également nous faire une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) en nous communiquant votre numéro de démarche. 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/03/2025

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