Cession de véhicule, service de l’ANTS incompétent, indisponible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j’ai à plusieurs reprises eu affaire à l’ANTS pour la cession d’un véhicule datant de 2022, le certificat de cession de ce véhicule a plusieurs fois été envoyé et rejeté pour des raisons diverses et a fini par ne plus avoir de réponse pendant deux ans (donc pensant que la procédure a été finalisée, je ne suis plus soucié de ce véhicule).
Début 2025, je reçois une amende au nom d’un véhicule que je pensais céder (aucun souci, peut-être est-ce de ma faute ?), je conteste mon PV et décide de retourner sur l'ANTS avec mon certificat de cession, afin de faire acter cette cession. Plus d’un mois et demi après, j’ai enfin une réponse à ma demande : "rejeté, car c'était une entreprise et que celui-ci n’existe plus ou pas".
Mis à part un service déplorable des agents constamment indisponibles, des horaires marqués et non respectés, des délais d’attente exorbitants, et une plate-forme constamment en réparation ou en mise à jour ou en refonte. Le service de l’ANTS est déplorable
Et je suis exaspéré par ma situation et par cette cession qui finalement aurait dû être simple,
De plus, l’ANTS m’a fait me déplacer à plusieurs reprises à la préfecture en me disant que ceci pouvait m’aider à faire mes démarches si je n’avais pas accès à Internet, ou si je ne comprenais pas ce qu’il fallait faire par la suite, la préfecture m’a envoyé chez moi, me disant qu’ils ne s’occupaient plus de ça vu que il y avait une forme en ligne
Et le pompon sur la Garonne, c’est que dans leur mail de rejet il est mentionné la procédure pour le contester, mais en aucun cas il n'est expliqué comment procéder pour contester ce rejet. Conclusion, je me retrouve avec un véhicule que je n’ai pas immatriculé à mon nom, pour lequel je reçois des PV et aucune solution de mes propos. Donc dans ce monde il est normal de payer pour les erreurs des autres. Bien entendu, je prends ma part de responsabilité là-dedans.
Mais pour un service qui se veut être public et au service des autres, je trouve cela inadmissible.

Nyperdura le 04/03/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nyperdura, 

Nous tenons à vous remercier pour votre témoignage et nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule et vous souhaitez connaître la procédure à suivre pour réussir à faire enregistrer la cession d’un véhicule que vous ne possédez plus depuis longtemps.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS. Attention, la démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Dès le début de la démarche, un encadré « expliquer la situation au service instructeur » sera disponible afin que vous puissiez expliquer au CERT votre parcours concernant vos démarches déjà faites et rejetées, et que cette démarche est urgente puisque vous recevez des amendes.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/03/2025

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