Délai d’instruction plus de 7 mois et permis expire entretemps

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai déposé la demande d’échange de mon permis issue d’un pays européen avec un permis français début août 2024, 3 mois avant l’expiration de celui-ci.
Au moment de la demande j’ai fourni toutes les pièces demandées, en plus j’ai appelé l’Ants chaque mois et chaque fois ils m’ont dit que le dossier est complet.
Aujourd’hui, 7 mois après la dépose de la demande, je reçois 1 mail avec une demande de déposer une attestation de mon permis (expiré entretemps) sur le site d’Ants car l’attestation n’est plus dans les 3 mois de validité.
Je suis dans l’incapacité de présenter cette attestation car mon permis n’est plus valide dans le pays d’obtention depuis novembre 2024.
Le mail que j’ai reçu dit que si je ne présente pas cette attestation, mon dossier va être clôturé et donc pas de permis.
Ma question est:
Comment je peux vous fournir une attestation après 4 mois d’expiration de mon permis et pourquoi vous n’avez pas pris en compte les documents fournis au moment de la demande ?
Quelle est ma faute que votre instruction dure 7 mois et les documents sont valables seulement 3 mois?
Je précise que dans mon pays d’origine je n’ai plus le droit de demander le permis car j’ai le domicile en France, donc je suis obligée de passer au permis français, sinon j’avais déjà échangé mon permis dans le pays d’obtention et je ne me mettais jamais dans ces problèmes.
Comment je vais faire pour me déplacer au futur et pourquoi vous ne m’envoyez pas le permis français, car déjà je galère depuis 4 mois à me rendre à mon travail et mes études (dernière année de licence) ?
En plus, j’ai 1 enfant autiste qui ne peut plus faire ses thérapies depuis le mois de novembre, quand mon permis est expiré, car je suis la seule à avoir le permis de mon foyer, et chez nous il n’y a pas de transport public.
Dans aucun autre pays du monde le changement d’un permis de conduire ne dure plus de 2-3 mois maximum.
Je suis vraiment en détresse car l’Ants ne me donne aucune solution.

Eu le 03/04/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Eu, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande d’échange de permis. 

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l'acceptation d’une demande.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur votre demande, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous restons attentifs au retour des usagers afin d'optimiser nos procédures et nous vous remercions pour votre contribution précieuse à ce processus.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/04/2025

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