Réinscription à Pôle emploi suite au renouvellement de mon titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous exposer une situation qui me semble injuste concernant mon inscription à Pôle emploi.

Mon titre de séjour arrivait à expiration le vendredi 21 février 2025. J'avais un rendez-vous à la préfecture ce même jour, dans l'après-midi, pour récupérer mon nouveau titre.

Or, France travail étant ouvert uniquement jusqu'à midi le vendredi, il m'était impossible de leur transmettre mon document dans la journée. Le lundi matin 23 février 2025, je me suis rendu à Pôle emploi pour présenter mon titre de séjour.
Pourtant, l'après-midi même, j'ai reçu un courrier sur mon espace personnel m'informant que j'avais été radié pour "fin de séjour".

J'ai immédiatement procédé à ma réinscription le 23 février 2025 et ai reçu une réponse le 25 février 2025, m'indiquant que je ne percevrais l'ARE que pour la période du 23 au 28 février 2025, soit seulement six jours. Cela signifie que, du 1er février au 21 février 2025, je perds mes allocations chômage.

Le plus surprenant dans cette situation, c'est que lorsque j'ai présenté mon titre de séjour à l'accueil de France travail, l'agent a ouvert mon dossier sur son ordinateur et j’ai pu constater que mon titre y était déjà enregistré, avant même que je ne le sorte de mon portefeuille. Lorsque j'ai demandé des explications, on m'a informé que France travail est directement relié à la préfecture et reçoit automatiquement les informations sur les titres de séjour.
Pourtant, nous sommes malgré tout tenus de présenter physiquement nos documents à chaque renouvellement.

C'est la deuxième fois en deux ans que cette situation se produit. J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un dysfonctionnement qui pénalise injustement les demandeurs d’emploi étrangers, et je me permets de m’interroger sur les délais de traitement de la préfecture et leur impact sur le versement des allocations chômage.

J’espère qu’une personne compétente pourra examiner ma situation et y apporter une réponse favorable.

Navi le 04/03/2025 à 49000 Angers

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Maine-et-Loire

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et nous sommes désolés des désagréments que vous avez rencontrés. 

Les dossiers sont instruits selon l'ordre d'arrivée des demandes et nécessitent donc une anticipation pour les renouvellements des titres de séjour.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services de la Préfecture pour plus d'informations, vous retrouverez les coordonnées sur le site :

https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Outils2/Horaires-et-coordonnees/Prefecture-sous-prefectures-coordonnees-et-horaires2/Accueil-dedie-aux-demarches-etrangers

Nous comprenons l'impact de ces délais administratifs et restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Merci pour votre retour, qui nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
Ludivine, services de l'Etat dans le Maine-et-Loire
Date de la 1ère réponse 06/03/2025

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Réponse du service DR PAYS DE LA LOIRE-France Travail

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience et de nous avoir signalé cette situation. Nous comprenons votre frustration et souhaitons vous apporter des clarifications.

L’article L.5411-1 du Code du travail stipule que pour percevoir des allocations chômage, il est nécessaire de disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Lorsque votre titre de séjour arrive à expiration, votre inscription à France Travail peut effectivement être suspendue de manière automatique, et ce, jusqu’à la présentation du nouveau titre.

Étant donné que votre rendez-vous pour renouveler votre titre de séjour avait lieu le vendredi après-midi et que France Travail fermait à midi ce jour-là, il est possible que la régularisation n’ait pu être prise en compte immédiatement. Le lundi 23 février 2025, une fois que vous avez présenté votre nouveau titre de séjour, nous comprenons que vous avez été réinscrit, mais que cela n'a pas permis de prendre en compte la période du 1er au 21 février 2025, entraînant une perte d'allocations pour cette période.

Nous sommes désolés pour les désagréments que cette situation a pu vous causer. France Travail est directement relié à la préfecture, ce qui permet effectivement d’automatiser l'enregistrement des titres de séjour. Toutefois, il reste nécessaire de présenter physiquement ces documents pour assurer leur exactitude et éviter les fraudes. Nous comprenons que cette procédure puisse sembler redondante et pénalisante dans votre cas.

Nous vous remercions de souligner ce point. Vos retours sont précieux et nous permettent d’améliorer continuellement nos services. 

Nous vous invitons à contacter votre conseiller pour discuter de cette situation plus en détail et voir quelles solutions peuvent être envisagées pour minimiser l'impact sur votre allocation chômage.

Nous espérons qu'une solution satisfaisante pourra rapidement être trouvée.

Cordialement,
Hélène, pour FRANCE TRAVAIL Pays de la Loire
Date de la 1ère réponse 06/03/2025

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