Demande d'immatriculation d'un Solex de collection

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour immatriculer un véhicule de collection, il est demandé de fournir un formulaire de la FFVE, une démarche qui coûte 50 € et pour laquelle il faut fournir des photos, les numéros d'immatriculation du véhicule d'époque, des preuves de l'existence du véhicule avec un journal daté, etc.

Lors de ma demande d'immatriculation de mon Solex 3800, l'ANTS me réclame en plus des photos et un certificat de frappe à froid sur le cadre. Or, les Solex 3800 n'ont pas de numéro de série sur le cadre. En m'étonnant que l'on me redemande des éléments déjà fournis, l'ANTS me répond qu'elle ne reconnaît pas et n'a aucun rapport avec la FFVE.

Par méconnaissance de la situation et bien que j'aie fourni tous les documents requis, l'ANTS a rejeté ma demande. Pourquoi devoir payer pour une procédure FFVE traitée avec des experts pour se voir ensuite refuser l'immatriculation par un personnel incompétent ?

De plus, après le rejet de la demande (sans explication), il n'est plus possible d'échanger ou de se justifier. Quant à joindre l'ANTS par téléphone... mission impossible.

Service public lamentable, avec un logiciel déficient et mal conçu, un personnel incompétent et aucune possibilité de faire une réclamation.

Cordialement.

DT le 04/03/2025 à 68920 Wintzenheim

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DT, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à la demande d’attestation de la FFVE pour qualifier votre véhicule en collection.

A titre informatif, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

L'instruction est réalisée par le service instructeur, qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Nous sommes conscients que ces procédures peuvent parfois sembler décalées par rapport aux valeurs d'égalité et de respect dans nos interactions modernes. Cependant, nous vous assurons que ces règles sont établies pour garantir un cadre juridique clair lors des démarches liées aux véhicules.

Si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, il a la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Egalement, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. (n° non surtaxé).

Sachez que la satisfaction des usagers est une priorité pour nous, et nous espérons que votre situation va rapidement s'améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/03/2025

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