La CAF et sa déclaration pré-remplie

Bonjour Madame, ​ 

Nous avons porté toute notre attention à votre témoignage qui nous est par ailleurs très utile pour améliorer la qualité de nos services.​ 

Nous sommes conscients que la situation que vous décrivez suscite de l'insatisfaction et nous vous présentons en premier lieu toutes nos excuses.​ 

Cette évolution a pour objectifs de simplifier les démarches, de lutter contre le non-recours aux droits, de garantir le juste droit avec des informations plus fiables et c’est le cas dans 97 % des situations. 

Les informations préremplies dans votre déclaration trimestrielle de ressources sont communiquées par votre employeur et par les organismes qui vous versent des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocation de retour à l’emploi) ou des allocations sociales (allocation supplémentaire d’invalidité, etc.).

Si vous êtes employée par des entreprises "classiques", vous retrouvez pour chaque mois du trimestre de référence, une ligne pour chaque employeur identifié par son nom et son numéro de SIRET avec le montant net social déclaré.

Si vous êtes rémunérés par des chèques CESU, le montant des salaires des différents employeurs CESU est additionné pour chacun des mois. 

Comment vérifier ma déclaration trimestrielle ?

Vous pouvez consulter vos bulletins de salaire ou relevés de prestations. Vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant net social de vos ressources des 12 derniers mois, déclarées par vos employeurs et organismes sociaux. 

Attention : les montants préremplis sont en montant net social.

À noter : les montants préremplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources ne correspondent pas toujours au mois de perception sur votre compte bancaire. Nous prenons en compte le mois de versement, c’est-à-dire de l’envoi du paiement par l’employeur ou l’organisme de protection sociale. Par exemple : si votre employeur paie votre salaire à la fin du mois de janvier (versement), vous pouvez le recevoir au début du mois de février (perception). Il peut donc parfois y avoir un décalage entre le mois de perception et le mois de versement, ce qui est tout à fait normal.

Et n’oubliez pas de compléter votre déclaration avec toutes vos autres ressources qui ne sont pas connues de votre Caf et donc, pas préremplies (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…). C’est obligatoire. 

Par ailleurs, le RSA et la prime d’activité sont désormais calculés sur la base des ressources des 4e, 3e et 2e mois précédant votre déclaration trimestrielle de ressources.  Par exemple, si vous faites votre déclaration en mars, ce sont les ressources des mois de novembre, décembre et janvier qui doivent être déclarées. Cela permet de disposer de toutes les données déclarées par votre employeur et les organismes qui vous versent des revenus de remplacement pour préremplir votre déclaration. Ce décalage s’applique à l’ensemble des ressources de votre foyer, qu’elles soient préremplies ou non.

Après vérification, je constate une erreur dans ma déclaration trimestrielle :

Si vous constatez une erreur dans les montants préremplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous pourrez la corriger, la supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle par votre Caf.

Espérant avoir répondu à vos attentes.