Cession de véhicule - Obtenir un code

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai utilisé la e-demarche qui est relativement facile sauf qu'il y a bcq d'infos à demander au nouveau propriétaire (nom, nom d'usage, date et lieu de naissance, adresse) et qu'il y a la date de cession à mentionner. Celle-ci est obligatoirement dans le passé, impossible de mettre une date dans deux jours si la remise du véhicule est fixée dans deux jours et que vous devez ce jour-là donner le code de cession au nouveau propriétaire. Dommage, cela incite à faire une déclaration qui, sans être "fausse", n'est pas totalement juste !

Moi74 le 26/02/2025 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Moi74¸

Nous sommes ravis de lire que vous avez trouvé notre site simple d’utilisation et nous vous remercions pour le partage de votre expérience.

Nous comprenons que plusieurs informations doivent être remplies pour déclarer votre cession de vente. Ces éléments sont obligatoires afin de procéder à l’enregistrement du nouvel acquéreur sur le véhicule et également confirmé l’identité du titulaire actuel qui réalise cette demande. 

Afin de faciliter ce processus, nous vous recommandons de remplir la déclaration le jour même de la remise du véhicule. Le code de cession est conçu pour être partagé lors de cette journée, permettant une procédure conforme aux directives actuelles et évitant toute information incorrecte.

Nous sommes attentifs à vos remarques pour améliorer l'utilisation de nos services en ligne. Merci de contribuer à l'optimisation de nos démarches pour tous les usagers.

Nous vous souhaitons une excellente journée. 

Bien à vous,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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