certificat de non gage

Bonjour Midlum,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de non gage pour votre véhicule.

Il est possible d’obtenir un certificat de non gage soit en cliquant directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .

Vous devez être en possession du certificat d'immatriculation pour trouver les informations particulières relatives au véhicule :

- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) ;

- La date du certificat d'immatriculation ;

- L'identification du titulaire (identique à la présentation sur la carte grise).
 

Cependant, dans certaines circonstances tenant à la situation administrative du véhicule ou, techniquement, à l’état du dossier dans le système informatique, il n’est pas possible de l’obtenir en ligne.

Par conséquent, nous vous invitons à en faire la demande sur le site de l’ANTS, en choisissant comme démarche « Faire une autre demande ».

La catégorie à sélectionner est « Obtenir un justificatif ou un remboursement » puis en sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Une fois votre demande traitée par le service instructeur, vous serez invité à reprendre votre démarche afin de télécharger votre document.

Attention, cette démarche dématérialisée nécessite de s’identifier par FranceConnect ;

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. Notre serveur vocal donne dans un premier temps de l'information générale, et selon vos choix vous permet d'être mis en relation avec un conseiller. 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.