Ynavoiem 25/02/2025 Seine-et-Marne (77)

Ressenti négatif

Refus de passeport d’urgence

Bonjour,

Je n’ai pas les mots pour exprimer ma profonde tristesse et mon mécontentement.

Aujourd’hui, mon frère et moi avons fait une demande de passeport d’urgence à la mairie, car notre grand-mère est malheureusement décédée à l’étranger, notre pays de naissance.

L’enterrement se déroulant rapidement, cette demande urgente était essentielle. Nous ne sommes évidemment pas décisionnaires de cette date, à notre grand désarroi.

Je n’arrive pas à comprendre pourquoi on nous empêche de nous rendre à son enterrement, au motif que nous ne sommes « que les petits-enfants ». De quel droit nous refuse-t-on cela ?! Qui est pourvu de ce droit de jugement à l’égard des concitoyens ?! Aux yeux de la préfecture, nous ne sommes « que » les petits-enfants. Cela me dépasse…

Le passeport n’est pas gratuit, le billet d’avion non plus. Ce n’est pas l’État français qui finance tout cela, mais bien les particuliers eux-mêmes. Alors, quels sont les empêchements qui justifient une telle décision de refus ?

Certes, nos passeports sont expirés, mais refuser notre demande de passeport d’urgence est une décision arbitraire. Sur quel principe ? Celui de ne pas être des descendants directs ?! Aucune compassion, aucune empathie…

Faut-il croire qu’il y a tant de descendants directs sollicitant cette même demande, pour cette même destination, au point de refuser à des petits-enfants la possibilité d’être aux côtés de leur grand-mère dans son dernier voyage ?

7 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ynavoiem, 

Merci pour votre retour. Nous nous excusons pour les inconvénients que vous avez endurés. 

Voici quelques précisions concernant le traitement de demande de passeport. 

La mairie est chargée de recueillir les demandes, y compris de s'assurer de l'authenticité des justificatifs fournis. Une fois ces documents soumis, ils sont transmis au CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) pour examen et validation. 

Les services municipaux n'ont pas la compétence d'accepter ou de rejeter un dossier ; leur rôle se limite à la collecte et à la transmission des informations. Notez que la mairie est votre unique interlocutrice pour toute question relative aux demandes de Carte Nationale d'Identité et de passeport.

Un passeport temporaire en urgence peut être délivré pour des motifs humanitaires, notamment en cas de décès d'un membre de la famille, mais cette délivrance est une décision d'exception évaluée par les services préfectoraux sur présentation de justificatifs.

Si nécessaire, vous avez la possibilité de contacter le CERT par courrier afin de leur faire part de votre situation. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant : Service Public - CERT (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567)

Nous souhaitons sincèrement que votre situation se soit améliorée et que vous avez pu obtenir vos titres. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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