Impossible de se procurer un document de cession sur une voiture vendu en 2021

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je me retrouve face à un gros problème. Je suis saisie sur salaire à cause d’un document que l'ants ne veut pas me délivrer pour un véhicule vendu en 2021.

J’aurai besoin de l’enregistrement de cession et non de l’accuser de l’enregistrement car celui-ci ne fait pas foi pour arrêter une saisie. Lyon amande me renvoie vers l'ants pour obtenir ce document qui mettrait immédiatement fin à ma saisie.

Mais l'ants me dit qu’il ne peuvent pas me le fournir alors comment faire pour ne pas payer les amande de quelqun d’autre ? Sachant que je vais être saisie de 1300 euros le mois prochain et que je suis seul avec un enfant .

Je trouve cela regrettable que les administrations ne communique pas entre elles pour ce type de chose .
Merci de m’indiquer comment me re-procurer un certificat de cession pour un véhicule vendu en 2021.

Cecilia le 23/02/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cecilia, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous avons bien pris en compte que vous souhaitez obtenir votre déclaration de cession afin de justifier de sa vente et de son enregistrement. 

Nous vous invitons à effectuer un nouveau dépôt de demande et d’expliquer votre souhait. 

Vous trouverez la démarche ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder.

Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».

Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sa sous-catégorie « Autre demande de justificatif ou de remboursement ».

Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.

Si votre problème persiste, nous vous invitons à nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant votre plaque d’immatriculation.

Nous espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/03/2025

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