Achat/vente véhicule belge/ Impossibilité de joindre SIV

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis résidente belge et j'ai vendu mon véhicule à un résident français. Lors de la composition du dossier de vente, j'ai remis les deux volets du certificat d'immatriculation belge à l'acheteur mais j'ai également barré ceux-ci en indiquant la mention "vendu le ...".
Selon l'acheteur français, les deux volets ne devaient pas être barrés et cela pourrait lui poser des problèmes quant à sa demande d'immatriculation en France...
J'essaye désespérément de joindre le SIV par téléphone afin de leur demander si en effet l'immatriculation demandée par l'acheteur français pourrait être refusée à cause des deux volets barrés, mais aucune réponse !
Je me retrouve coincée, dans l'impossibilité de supprimer l'assurance de mon véhicule dans le cas où je devrais faire le nécessaire pour demander un duplicata de mon certificat d'immatriculation ... Il parait que les délais d'attente de traitement des demandes d'immatriculation par le SIV sont d'environ 1 mois ...1 mois donc à attendre, à payer une assurance pour un véhicule dont je ne dispose plus, pour peut-être au final devoir rentrer dans des procédures supplémentaires afin d'obtenir un duplicata à fournir à l'acheteur alors que si j'avais une réponse claire du SIV, tout serait réglé plus vite !

OChiaravalle le 28/02/2025 - Belgique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour OChiaravalle, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour faire immatriculer votre véhicule.

Pour mieux comprendre l'objet de votre demande, veuillez nous envoyer votre demande directement en nous fournissant des détails supplémentaires à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Sachez que nos conseillers sont disponibles pour répondre le plus rapidement possible à vos demandes par téléphone au 3400, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2025

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