changement de certificat d'immatriculation suite à un décès

Bonjour dupon la joie, 

Merci pour votre retour sur les démarches administratives liées à un changement de titulaire suite à un décès. Nous comprenons que ces procédures puissent sembler longues et complexes.

Dès lors qu’un décès ou un héritage survient sur un véhicule, plusieurs conditions sont à respecter. 

Si vous souhaitez revendre le véhicule et que celle-ci intervient dans un délai n'excédant pas trois mois suivant le décès du titulaire ou le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès, vous pouvez directement mettre le véhicule au nom d’un futur acquéreur. 

Si dans le cas contraire, le véhicule à circuler sur la voie publique et le délai sont au-delà de 3 mois, il faut remettre le véhicule à votre nom dans un premier temps, puis faire la cession de vente avec l’acquéreur.

Dans les deux cas, la démarche reste la même. Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder. 

Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».

Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sa sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.