DECLARATION CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

La CAF exige que les usagers fassent une déclaration trimestrielle de leurs ressources. Nous déclarons la somme qui figure sur nos fiches de paie, quelques mois plus tard, nous recevons quand même une notification d'indu, nous contestons sauf que nos contestations ne sont pas prises en compte car la CAF fait entre-temps des retenues sur nos prestations pendant des mois. J'ai écrit en informant que je constate une divergence entre le net imposable qui figure sur leur logiciel et ce qui figure sur ma fiche de paie, je renvoie mes bulletins de salaire, mais la CAF me renvoie à mon employeur, alors qu'ils ont les justificatifs, et sans rectifier. Ils ne confirment pas l'erreur, mais ne la contestent pas non plus.
On est face à un système hermétique où le taux d'erreurs incombe uniquement aux usagers, sans procéder à aucune vérification; pourquoi faire des déclarations trimestrielles ? il vaut mieux se baser sur les ressources annuelles recuillies par les impôts directement.

Sublime le 20/02/2025 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de SEINE-ET-MARNE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance des difficultés que vous avez rencontrées lors de vos déclarations trimestrielles auprès de la CAF, et nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés. À partir de mars 2025, le processus de déclaration évoluera vers un système de "solidarité à la source", ce qui devrait simplifier la procédure. Les déclarations seront pré-remplies avec le "montant net social" indiqué sur vos documents, et il sera important de vérifier ces informations. Nous rappelons aussi que la CAF reconnaît le droit à l'erreur involontaire, tout en s'assurant que chaque déclaration est exacte. En cas de divergence sur les montants, un contrôle approfondi des justificatifs, comme le montant net social, est recommandé. Nous vous remercions pour votre retour, qui nous aide à améliorer nos services.

Bien cordialement,
Constance, pour la Caf de SEINE-ET-MARNE
Date de la 1ère réponse 12/03/2025

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