Quitus fiscal - catastrophe

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir acheté un véhicule d'occasion en Allemagne, fait tout ce qu'il fallait faire par le biais de l'ANTS et après avoir réglé la TVA, j'attends depuis des mois le quittus fiscal. Les délais sont horriblement longs, pas d'infos, pas de numéro à appeler, rien...

Bravo le service public! C'est scandaleux...

Christophe le 19/02/2025 - Moselle

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Christophe¸

Nous comprenons que vous soyez mécontent du délai de traitement des dossiers d'immatriculation de véhicules étrangers. 

Nous sommes conscients que l'attente peut entraîner des désagréments.

Il est important de noter que les délais varient en fonction de la complexité de chaque dossier.

Pour votre information, lorsqu'il s'agit de la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques). Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.

Pour ce qui est de la demande de WW provisoire, une immatriculation provisoire ne peut être accordée que dans des cas spécifiques ou par un professionnel. Par exemple, pour un véhicule importé, elle est délivrée uniquement si le dossier d’immatriculation est incomplet.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande (8 chiffres), ainsi que le numéro de châssis du véhicule. 

Nous souhaitons sincèrement que votre situation se soit améliorée.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/03/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?