Pas d'attestation de prolongation d'instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis Française. Mon mari est Tunisien.
Il est venu en France sous visa étudiant en 2016, renouvelé jusqu'à juillet 2019. Par la suite, il n'a pu obtenir le renouvellement de sa carte étudiant.

Nous nous sommes mariés le 19 août 2023.
Nous vivons ensemble depuis le 13 juin 2022.
Il a présenté une demande de titre de séjour " Conjoint de français " sur l’ANEF en février 2024.

Par la suite, il a reçu une convocation pour le relevé biométrique pour le 8 mars 2024.
Il s'est rendu à la Préfecture de Nanterre, où ses empreintes ont été relevées, et il a déposé des photos d’identité.

La guichetière lui a dit que le titre de séjour serait prêt dans un délai de 3 mois, et qu’il faudra prendre rdv sur internet pour la remise de cette carte, et qu’une attestation valant récépissé allait être mise à disposition sur son espace ANEF.

Or, parallèlement, le dossier sur l’ANEF a été clôturé au motif qu’il avait été déposé « sans numéro d’étranger ». Son compte temporaire a donc été supprimé, et il a pu recréer un compte sur l'ANEF connecté avec son numéro étranger.

Il a reçu un message via les "notifications sur ANEF : "Erreur d'enregistrement de votre part. Votre demande doit être enregistrée en renouvellement avec le numéro étranger. Merci de bien vouloir redéposer une demande."
Mais, depuis lors, il n'a pu déposer de dossier de demande de titre de séjour « conjoint de français » au motif suivant : l’expiration de son précédent titre de séjour date de « il y a plus de 9 mois ».

C’est dans ces conditions, à l'issue de plusieurs échanges de mails avec la préfecture, qu'il lui a été indiqué qu'il devait déposer son dossier sur l'espace demarchessimplifiees, ce qu'il a fait.

Sa demande a été classée sans suite avec une demande de documents complémentaires. Sa demande a été redéposée le 3 décembre 2024 avec les documents demandés. Il n'a reçu aucune nouvelle demande de documents complémentaires ni attestation de prolongation d'instruction depuis.

Merci de votre réponse

Aude le 18/02/2025 à 92000 Nanterre

Posté par Un proche de la personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés avec la demande de titre de séjour de votre époux en tant que conjoint de Français. Désolé pour les complications.

Afin de finaliser votre démarche, nous invitons à saisir la mission performance et qualité via le courriel ci-dessous:

sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr

Aussi, merci de décliner votre identité ( nom, prénom), numéro étranger à 10 chiffres ou numéro de dossier dans la cas d'une demande de naturalisation. Enfin, merci d'y inscrire " Réclamation services publics plus" en objet de votre courriel.

Vous serez par conséquent avisé de l'état d'avancement pour votre démarche.
Nous vous remercions pour votre patience et vos efforts.

Cordialement,
Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 25/02/2025

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 43 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?