Bonjour xela¸
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Le délai de traitement des demandes peut varier en fonction de leur complexité et du volume des demandes reçues par le service compétent.
Malheureusement, il peut arriver que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.
La décision concernant le positionnement de la taxe sur votre véhicule a été prise après une instruction par un agent assermenté.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement. Suite à cette instruction, le malus du véhicule a été automatiquement positionné.
Nous vous assurons que toutes les démarches nécessaires ont été menées de manière rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/03/2025
