Erreur facilement évitable.

Ressenti de l'usager : Négatif

ANTS cession de véhicules.

Pas de possibilité de quitter et reprendre le dossier de cession sans quoi votre dossier disparaît, donc une fois finalisé, si par malheur vous fermez votre dossier par erreur, tout s'efface et plus de code de cession.

De plus, ce fameux code n'apparaît pas dans l'accusé de finalisation ?!

Bravunavo le 18/02/2025 - Aube

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bravunavo, 

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre déclaration de cession. 

Il est recommandé de rassembler tous les éléments requis avant de débuter la procédure de cession. Cela évite de devoir abandonner la démarche et de la recommencer.

Le code de cession apparait uniquement à la dernière étape « Pour terminer ». Si vous ne l’avez pas noté, il ne sera malheureusement pas possible de le récupérer pour des questions de sécurité. 

Rassurez-vous, l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Si vous souhaitez bénéficier de l'assistance de nos conseillers pour vos prochaines démarches, vous pouvez nous joindre directement sur notre site en cliquant sur ce lien. : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : « VoxUsagers ».

Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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