demande de contestation pour usurpation de plaques

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à usurpation de plaques d'immatriculation, j'ai reçu un avis de contravention qui ne me concerne pas. Je suis les démarches : pré-plainte, plainte, contact ANTS pour demander nouvelle carte grise et nouvelle immatriculation qui me précise que le nouveau certificat d'immatriculation ne sera pas disponible avant dans le meilleur des cas un délai de 5 semaines.
Et dans le formulaire de contestation de l'amende que je viens de remplir, il est demandé (sans rire) de fournir en PJ la nouvelle carte grise et le justificatif de nouvelle plaque. Qui ne sera donc pas disponible avant l'expiration du délai de contestation.
Vous le voyez le problème ?

KAFKA 21 le 30/12/2021

Posté par La personne concernée

13 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour KAFKA,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour votre certificat d’immatriculation et nous espérons que votre situation s'est améliorée.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers)

Nous vous informons également que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Bien cordialement,
Emilie pour ANTS
Date de la 1ère réponse 19/04/2022

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Bonjour KAFKA 21

Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +.

L'usurpation de plaques d'immatriculation, appelée également doublette, est un délit consistant à utiliser des plaques comportant le numéro d'un autre véhicule.

Si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut pas être à l'endroit où l'infraction a été commise, vous en êtes probablement victime.

Vous devez alors porter plainte très rapidement dans un commissariat de Police ou une unité de Gendarmerie.

Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).

Vous pouvez ensuite contester l'amende.

En espérant que votre problème se solutionne rapidement.

Nous vous souhaitons une belle journée.

 

 

 

 

 

 

 

 

Bien Cordialement
Carole, pour la POLICE NATIONALE
Date de la 1ère réponse 30/12/2021

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?