Immatriculation suspendue

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour vendre mon véhicule, j'ai récupéré un certificat de situation administrative avec Histovec. Démarche très facile à réaliser. La mauvaise surprise arrive après : le certificat indique une immatriculation suspendue au motif d'immobilisation administrative depuis près de 4 ans. Je ne sais pas d'où vient cette suspension d'immatriculation ; en tout cas elle n'est pas volontaire car je dispose toujours du certificat d'immatriculation. Je suis donc bloqué pour vendre mon véhicule. Je ne trouve pas d'information claire sur cette situation qui est probablement une erreur administrative ni sur le site de l'ANTS ni sur service-public.fr. La réponse obtenue par l'ANTS est vague, on a l'impression que mon message n'a pas été lu.
Un agent mal réveillé ou une IA mal réglée ?
Comment faire pour corriger cette erreur ?

jd le 17/02/2025 à 91860 Épinay-sous-Sénart

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jd, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons qu’une erreur a été commise sur la situation administrative de votre véhicule. 

Sachez que l’immobilisation administrative d’un véhicule est inscrite suite à une infraction, par les forces de l’ordre et par les membres du corps préfectoral.

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous rapprocher des forces de l’ordre. Ils seront en mesure de vous renseigner et certainement de corriger votre dossier. 

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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